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Réunion du conseil municipal du 22 septembre 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2017

Présents : G. PEYRARD- M. BERNON - M.CLUZEL- JP.PONCET- B.VIAL - C. TEYSSIER - P.VALLET - L. MASSARDIER - ML. SOUTRENON - D. BERNON - E. REVENU -

Secrétaire de séance : J.P.PONCET

Absents excusés : MC. BEAULAIGUE - PH. POLLET (avec pouvoir)

Absents : A. GIBERNON - A. LOMBARD

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30.06.2017 (13 voix).

2 - Approbation des décisions modificatives pour le budget de la commune (13 voix).

3 - Plan local d’urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°5 (13 voix).

4 - Modification des statuts de la com-com : avenant n°22. Modifications concernant les actions obligatoires à savoir la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs. Modifications concernant les actions facultatives à savoir le tourisme (aménagement d’aire de camping-car et d’un espace loisirs à Saint Romain Lachalm) (13 voix).

5- Subventions : les "amis des Sétoux" pour un montant de 180 euros (facture concernant la cérémonie du 29 juillet 2017). Association des parents d’élèves de l’école privée pour un montant de 480 euros (entrées à la piscine) (13 voix).

6 - Questions diverses :

A- Fonds de concours voirie et bâtiments : voirie 113 931, 23 euros - bâtiments : 38 451,65 euros (13 voix).

B- Centre technique communal : le bâtiment est terminé, la reception aura lieu le 06.10.2017 à 14 h 30

C- Travaux en cours d’achèvement : parking maison de retraite, accessibilités diverses, paysagiste maison de retraite, trottoir du carrefour de la "pierre guide".

D-Les travaux de la maison médicale commencent courant octobre.

 
 

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