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Réunion du conseil municipal du 07 avril 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.04.2017

Présents :

G. PEYRARD- M. BERNON - M.CLUZEL- JP.PONCET- B.VIAL - C. TEYSSIER - P.VALLET - L. MASSARDIER - ML. SOUTRENON - D. BERNON - MC. BEAULAIGUE - E. REVENU -

Secrétaire de séance :

J.P.PONCET

Absents excusés :

A. GIBERNON - A. LOMBARD

Absent :

PH. POLLET

1-

Approbation du conseil municipal du 10.03.2017 (13 présents/15 en exercice)

2 -

Approbation des comptes de gestion de l’année 2016 : commune, service de l’eau, service assainissement (13 présents/15 en exercice)

3 -

Approbation des comptes administratifs de l’année2016 : commune, service de l’eau, service de l’assainissement (12 présents/15 en exercice)

4-

Approbation de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’année 2016 : commune, service de l’eau, service de l’assainissement (13 présents/15 en exercice)

5 -

Les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 ( taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti) restent inchangés (13 présents/15 en exercice)

6 -

Approbation des budgets primitifs de l’année 2017 : commune, service de l’eau, service de l’assainissement (13 présents/15 en exercice)

7 -

Questions diverses :
- approbation de la modification de l’indice brut terminal de la fonction publique qui passe de 1015 à 1022 concernant la rémunération du maire et des adjoints (13 présents/15 en exercice)
- approbation de la délibération concernant le paiement de la part municipale du voyage à Paris (13 présents/15 en exercice)
- approbation de la signature d’une convention entre la mairie et l’ADMR (13 présents/15 en exercice)

 
 

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