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Conseil minicipal du 26/09/2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2014

Présents : G. PEYRARD- MC.BEAULAIGUE- M. BERNON - D.BERNON - M.CLUZEL - A. LOMBARD - P.VALLET - A. GIBERNON - PH. POLLET - E. REVENU - L. MASSARDIER - B.VIAL - SOUTRENON ML - TEYSSIER C

Absent excusé : JP Poncet

Secrétaire de séance : Philippe POLLET

1- Approbation du conseil Municipal du 25 juillet 2014. Pas de remarques

2- Ajustement des crédits sur les différents budgets, Eau, Assainissement, Communal (investissement et fonctionnement)

3- Admission en non valeurs des produits irrécouvrables pour le budget eau potable et assainissement 230.42 euro pour l’eau et 174.45 euro pour l’assainissement

4- Convention entre la Communauté de Communes et la Mairie pour le reversement du fond d’amorçage à la Communauté de Communes 50 euros/ élève (à ce jour 26 enfants sur 39 participent au temps d’activités périscolaire.

5- Attribution d’une indemnité au receveur municipal.

6- Fonds de concours pour le périscolaire. Versement d’une subvention de 1000 euros de la Communauté de Communes à la Commune.

7- Divers : Acceptation par la Commune de payer la taxe foncière pour les sections de Deneyrolles Basses, le Fressinet, clavas

 
 

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